Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site myclovr.com est édité par la société DATA SYSTEM, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000,00 €.
- Siège social : 2 B Avenue du Président Vincent Auriol, 33150 Cenon, France
- SIREN : 985 259 472
- SIRET (siège) : 985 259 472 00019
- RCS : 985 259 472 R.C.S. Bordeaux
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR54985259472
- Président et responsable de publication : M. Hichème Bellakhchaf
- Nous contacter : formulaire /contact (réponse sous 24 h ouvrées)
2. Hébergeur et sous-traitants techniques d'hébergement
Le site et les données de MyClovr sont hébergés par les prestataires suivants :
- Application web — Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD).
- Base de données — Neon Tech Inc., siège aux États-Unis, instance PostgreSQL déployée dans la région Union européenne (Francfort, Allemagne). Transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types.
- Cache et rate limiting — Upstash Inc., services Redis déployés en Union européenne (Francfort).
- Stockage de fichiers (avatars clients, photos produits commerçants) — Amazon Web Services (AWS), bucket S3 déployé dans une région de l’Union européenne. Exploitant européen : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site myclovr.com (textes, graphismes, images, logos, icônes, code source) est la propriété exclusive de DATA SYSTEM ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DATA SYSTEM.
La marque MyClovr, le logo trèfle et le nom de domaine myclovr.com sont la propriété de DATA SYSTEM.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, retrait du consentement).
DATA SYSTEM a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) interne :
- Délégué à la protection des données (DPO) : M. Hichème Bellakhchaf
- Saisir le DPO : formulaire /contact (catégorie « Exercer mes droits RGPD »). Réponse dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande (art. 12 RGPD), pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité, avec information motivée.
- Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à tout moment.
Pour connaître en détail les données traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation, consultez notre politique de confidentialité.
5. Cookies
Le site myclovr.com utilise un unique cookie strictement nécessaire au fonctionnement du service (__Secure-myclovr.session_token), qui permet de maintenir votre session de connexion. Ce cookie est de type HttpOnly, Secure et SameSite=Lax, d’une durée de vie de 30 jours glissants.
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de suivi n’est déposé. Aucun traceur tiers n’est utilisé. Conformément à la délibération CNIL du 17 septembre 2020 (recommandation cookies et autres traceurs), ce cookie strictement nécessaire est exempté de consentement préalable.
6. Limitation de responsabilité
DATA SYSTEM s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible sur le site myclovr.com. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire, en contactant DATA SYSTEM via le formulaire /contact (catégorie « Réclamation ou litige »).
À défaut de résolution amiable :
- Utilisateurs professionnels (commerçants) : les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de DATA SYSTEM (Bordeaux).
- Utilisateurs consommateurs : conformément au Code de la consommation, la juridiction compétente est, au choix, celle du lieu de domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.