Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13 avril 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme MyClovr, accessible depuis myclovr.com (espace client) et pro.myclovr.com (espace commerçant). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
- Espace client (gratuit) : carte de fidélité universelle scannable chez les commerçants partenaires, programmes de fidélité par commerce, commandes Click & Collect.
- Espace commerçant (modèle pay-as-you-go) : gestion de la fidélité, scan QR client, agent IA téléphonique, intégration Google Business Profile, notifications push, analytics.
3. Tarification — modèle Clovr Tokens
Le service commerçant fonctionne avec un système de tokens (Clovr Tokens) :
- 1 Clovr = 0,05 € (prix unitaire immuable, modifiable uniquement avec préavis 30 jours dans les CGU)
- Bonus de bienvenue : 200 Clovr offerts à l'inscription commerçant
- Achats de packs via Stripe (4 € à 130 €). Auto-recharge optionnelle.
- Coût des actions : push 1 Clovr, agent IA 3 Clovr/min, réponse avis Google 2 Clovr, post Google 3 Clovr, analytics avancés 30 Clovr/mois.
- Période de grâce 48h : si le solde tombe à 0, les services continuent gratuitement pendant 48h pour vous laisser le temps de recharger.
L'intégralité des tarifs est consultable depuis votre dashboard commerçant section "Mes Clovr".
4. Inscription et compte
- L'inscription est gratuite et soumise à acceptation des présentes CGU + de la politique de confidentialité.
- L'inscription commerçant exige un SIRET valide (vérifié via l'API SIRENE INSEE).
- Vous garantissez l'exactitude des informations fournies. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du compte.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
5. Engagements de MyClovr
- Disponibilité 99,5 % en moyenne mensuelle (hors maintenance planifiée annoncée 48h à l'avance).
- Sécurité des données conforme RGPD et standards de l'état de l'art (HTTPS, chiffrement AES-256-GCM, hashing mot de passe).
- Support utilisateur par email avec réponse sous 48h ouvrées.
- Aucune commission sur le chiffre d'affaires Click & Collect (le commerçant garde 100 % moins frais Stripe).
6. Engagements de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément à sa destination, sans le détourner ni le déstabiliser.
- Ne pas tenter d'accéder à des données auxquelles vous n'êtes pas autorisé (autres comptes, autres commerces).
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de MyClovr et des tiers.
- (Commerçants) Respecter les CGU des services tiers connectés (Google Business Profile, Stripe, Telnyx).
- (Commerçants) Ne pas utiliser l'agent IA téléphonique pour du démarchage non sollicité.
7. Propriété intellectuelle
La marque MyClovr, le logo trèfle, l'identité visuelle et l'intégralité du code de la plateforme sont la propriété exclusive de MyClovr SAS. Les contenus uploadés par les commerçants (logo, photos produits) restent leur propriété ; en les uploadant, vous accordez à MyClovr une licence non exclusive pour les afficher dans le cadre du service.
8. Limitation de responsabilité
MyClovr est fournie « en l'état ». MyClovr ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou pertes de données résultant d'une indisponibilité temporaire ou d'un dysfonctionnement d'un service tiers (Google, Stripe, Telnyx, OpenAI, etc.). En cas de litige, la responsabilité de MyClovr est plafonnée au montant payé par le commerçant sur les 12 mois précédant le litige.
9. Résiliation
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'espace personnel.
- MyClovr peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification écrite restée sans effet sous 7 jours.
- Les Clovr Tokens non consommés ne sont pas remboursables (sauf cessation définitive du service de notre fait).
10. Modification des CGU
MyClovr peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email avec préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents de Paris.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU : contact@myclovr.com.
Document de version baseline. Une rédaction juridique finalisée sera publiée avant l'ouverture commerciale au public, au plus tard le 25 mai 2026.